INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
des utilisateurs consultant ce site web conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679.

1. POURQUOI CETTE INFORMATION

Nous souhaitons vous informer, comme le prévoit le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé  » Règlement  » ou  » GDPR « ), de la manière dont nous traitons les données personnelles des utilisateurs consultant le site internet ARCEUSRE (ci-après dénommé  » ARCESURE « ).

Ces informations sont également fournies, conformément aux articles 13 et 14 du GDPR, aux personnes qui interagissent avec les services web du responsable du traitement des données (voir le point 2 ci-dessous), qui sont accessibles par voie électronique à l’adresse :

info@arceusre.com

Ces informations ne sont données que pour ce site et non pour d’autres sites, pages ou services accessibles par des liens hypertextes.

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu aussi bien dans les locaux du contrôleur des données que dans les locaux identifiés par l’opérateur du site web et sont effectués uniquement par le personnel autorisé au traitement ou par les personnes chargées des opérations de maintenance occasionnelles.

Aucune donnée provenant du service web n’est diffusée. Vos données personnelles sont utilisées pour répondre à votre demande expresse et peuvent être divulguées à des tiers uniquement si cela est nécessaire et si elles sont impliquées et fonctionnelles pour répondre à la demande.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel seront effectués conformément aux principes généraux de nécessité, d’exactitude, de pertinence et de non-excessivité.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’identité du Responsable du traitement et ses références sont les suivantes : Marco Gabardi et Alessandro Facchini, qui opèrent indépendamment l’un de l’autre mais partagent l’unité locale et le site ARCEUS Reale Estate (ci-après le « Responsable du traitement »).

Marco Gabardi

Rea no. TN-224925

CF : GBR MRC 70C25 L378 X – VAT 02442350225

marco.gabardi@arceusre.com

Tél. +39 0461 222 333

Trento, Via del Biancospino 3.

Alessandro Facchini

Rea no. TN-240034

CF : FCC LSN 95C11 L378C – VAT 02651090223

alessandro.facchini@arceusre.com

Tél. +39 0461 222 333

Trento, Via delle Marnighe 9.

Il est précisé que les données sont stockées et consultables auprès de l’Unité Locale Immobilier d’ARCEUS :

38122 Trento, Via Zara 46

Téléphone : +39 0461 222 333

info@arceusre.com

Le contrôleur des données n’exerce pas d’activités nécessitant la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données.

3. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES : QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses de notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées dans le but de.. :

• obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc 😉
• contrôler le bon fonctionnement des services offerts.

Données communiquées par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact d’ARCEUSRE, les messages privés envoyés par les utilisateurs aux profils/pages institutionnels sur les médias sociaux (lorsque cette possibilité est prévue), ainsi que le remplissage et l’envoi de formulaires sur le site web d’ARCEUSRE entraînent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur (nom, prénom, téléphone, e-mail), nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans les communications.

4. COOKIES

Les cookies utilisés sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l’ordinateur et servent à fournir des services et/ou des informations. La plupart des cookies sont des « cookies de session » et sont donc supprimés du disque dur à la fin de la session (lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur). Ils peuvent être présents sur certaines pages du site afin d’analyser l’accès aux pages web, de personnaliser leurs services, contenus et messages publicitaires, de mesurer l’efficacité des promotions et d’assurer la confiance et la sécurité.

Les cookies de session utilisés évitent l’utilisation d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles identifiant l’utilisateur/intéressé.

Aucun cookie n’est utilisé pour le profilage des utilisateurs, et aucune autre méthode de suivi n’est employée.

La politique d’utilisation des cookies sur notre site se trouve dans la section correspondante.

5. FINALITÉ DU TRAITEMENT

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

(a) à des fins liées, instrumentales et nécessaires au fonctionnement du site ;

b) pour répondre à vos questions, vous fournir des informations sur les propriétés/activités qui vous intéressent ou, en général, pour vous contacter au sujet des services fournis par ARCEUS RE en relation avec vos besoins immobiliers ;

(c) à des fins d’études de marché et de statistiques, sous une forme anonyme ;

d) à des fins de communications promotionnelles et commerciales relatives à des offres de services/produits ;

6. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

• Art. 6, al. 1, lett. b) (c) (f) :

(b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

(c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

(f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers

• Article 5, paragraphe 1, point d) :
• Article 6, paragraphe 1, point a) : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées.

7. NATURE DE LA FOURNITURE DE VOS DONNÉES

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, vous êtes libre de nous fournir vos données personnelles dans les masques/formulaires appropriés sur le site.

La fourniture de vos données est facultative, mais le refus de les fournir peut les rendre impossibles :

– pour obtenir des réponses à toute demande

– d’utiliser toutes les fonctionnalités du site

• Article 5, paragraphe 1, point d) :

Seulement avec le consentement exprès de la personne concernée (facultatif et révocable à tout moment).

8. STOCKAGE DES DONNÉES DE NAVIGATION – TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

Les données collectées lors de votre navigation sur le site Arceusre :

• seront collectées et stockées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site lui-même et de vérifier son bon fonctionnement, et seront supprimées après traitement ;
• pourrait être utilisé pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site ;
• ne seront ni divulguées ni transférées à un pays tiers, sauf avec votre consentement spécifique.

9. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

La communication aux destinataires identifiés n’aura lieu que dans la mesure où ils sont impliqués dans la réalisation des objectifs énoncés au point 3 ci-dessus et qu’ils y contribuent, de sorte que les données à caractère personnel collectées et traitées peuvent être

a) mis à la disposition des employés du contrôleur, en leur qualité de responsables du traitement des données ou de personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel ;

b) communiqués à des tiers, personnes physiques ou morales, à des administrations publiques, à des professionnels, à des services répressifs, à des agences gouvernementales, à des organismes de réglementation, à des tribunaux ou à d’autres autorités publiques autorisées par la loi ;

c) communiqués aux partenaires commerciaux (avec le consentement préalable de la personne concernée, s’ils ne sont pas impliqués et fonctionnels pour la réalisation des objectifs) ;

d) si nécessaire, transféré à un autre contrôleur de données conformément au GDPR, y compris en ce qui concerne le droit à la portabilité des données ;

La liste des personnes chargées du traitement des données personnelles est disponible auprès de l’unité locale du responsable du traitement des données à Trente, Via Zara 46.

10. LIEN AVEC LES MÉDIAS SOCIAUX

En utilisant les boutons de notre site, la personne concernée autorise le partage du contenu sur les réseaux sociaux à l’aide de plug-ins spécifiques (par exemple, le bouton « J’aime » sur la plateforme sociale Facebook). Dans ce cas, l’adresse IP de votre appareil peut être transmise et traitée par le fournisseur de médias sociaux.

(La base juridique pour l’utilisation des technologies est l’article 6 co. 1 lett. f GDPR car elles sont utilisées pour augmenter la visibilité de notre (nos) site(s) web).

11. DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Nous vous informons qu’en tant que personne concernée, vous disposez de tous les droits prévus aux articles 15 à 22, y compris :

• La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes : (a) les finalités du traitement ; (b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; (c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier s’il s’agit de destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ; (d) dans la mesure du possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant ou de s’opposer au traitement de ces données ; f ) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ; (h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ce cas, des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance de ce traitement pour la personne concernée et les conséquences envisagées.
• l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel la concernant et leur rectification ou leur effacement, ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit à la portabilité des données, y compris toutes les informations disponibles sur la source des données ; d’obtenir, en outre, l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans un délai raisonnable en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE. 17 « droit à l’oubli ».
• lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• obtenir du responsable du traitement une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ; en cas de copies supplémentaires demandées par la personne concernée, le responsable du traitement peut percevoir une redevance raisonnable fondée sur les coûts administratifs. Si la demande est reçue par voie électronique, sauf indication contraire, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé ;

Ces informations seront fournies :

• dans un délai raisonnable après avoir obtenu les données à caractère personnel, mais au plus tard dans un délai d’un mois, en tenant compte des circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
• lorsque les données à caractère personnel sont destinées à être communiquées à la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication à la personne concernée ; ou lorsque la communication à un autre destinataire est prévue, au plus tard au moment de la première communication des données à caractère personnel.

Tous les droits de la personne concernée en vertu du GDPR sont exercés en adressant une demande au contrôleur des données sans formalités, y compris par l’intermédiaire d’une personne désignée, à laquelle il est répondu sans délai.